Note d'information

Le CRF Région Centre a reçu récemment la visite de la Direction du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

Ce dernier a attiré notre attention sur le périmètre des actions mises en œuvre par le CRF Région Centre et imputables au titre de la participation des employeurs à la formation des salariés.

Pour tenir compte de ces remarques, nous sommes amenés à aménager deux modèles de confirmation de commande correspondant respectivement :

• d’une part aux actions de formation telles que visées dans la circulaire DGEFP 2006/35 du 14 novembre 2006 relative aux prestations entrant dans le champ de formation professionnelle continue et imputables sur la déclaration 2483,
• d’autre part aux autres prestations exclues du champ de la formation professionnelle continue.

Vous trouverez, ci-joint, ces deux modèles et vous recommandons, pour les actions que vous intégrerez à votre 2483, d’être vigilants sur leur conformité aux dispositions de la circulaire citée plus haut.

La Direction du CRF Région Centre