Traitement de la confidentialité au CRF

 
1- Clause de confidentialité générique
 
Le CRF Centre de part ses statuts peut être amené à connaître  des données confidentielles de la part des
organismes de Sécurité Sociale afin de pouvoir assurer ses missions de formations, recrutement, conseil.
 
Le CRF s’engage donc à faire respecter les obligations suivantes à son personnel et à ses sous-traitants  sur les
documents et informations  définies  comme confidentielles entre les parties :
 

• Ne faire ou ne prendre aucune copie des documents et supports nommés confidentiels entre les 2 parties
• Ne pas utiliser les documents ou informations données par les organismes à des fins autres que celles
• spécifiées
• Ne pas divulguer les informations et documents confidentiels sans accord préalable de l’organisme
• Prendre les mesures, y compris matérielles, permettant d’éviter toute utilisation frauduleuse des
• documents dits confidentiels
• Prendre les  mesures, y compris matérielles, pour assurer la conservation des documents dits
• confidentiels.

 
Ces dispositions sont  valables pendant toute la durée des missions du CRF.
 
2- En interne
 

• Agents du CRF

 
Chaque collaborateur s’est engagé sur le respect des règles de confidentialité libellées comme suit :
 
M______________ s'engage à respecter tant pendant qu'après cessation du contrat, les règles du secret
professionnel et à observer une discrétion absolue pour tout ce qui concerne les informations dont il (ou
elle) aura connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions.
Pendant l'exécution de son contrat, M_____ est soumis(e) aux règles du secret professionnel et au devoir de
réserve.
 

• Le système d’information :

 
Si le formateur conseil détient des données confidentielles, il devra créer dans le répertoire du dossier
concerné sur le SI, un répertoire «  données confidentielles » et mettre un mot de passe aux documents en
le communiquant au formateur conseil de rang 2 , au responsable ligne produit et au responsable de
centre.  

3- Relation avec les organismes
 

• Projet de formation/projet de prestation /fiche produit/

La mention suivante est indiquée 
Le projet de formation est soumis aux règles de confidentialité du CRF Centre  dont le détail est consultable
sur le site Internet www.crf-tours.com
 

• Convocation/confirmation de commande/courrier

La mention suivante est indiquée sur les modèles des documents concernés
 
Les informations définies comme confidentielles entre le CRF et l’organisme ne pourront être divulguées
sans autorisation de ce dernier.
 

• Règlement Intérieur du CRF

Les règles de confidentialité suivantes concernant les stagiaires sont indiquées dans le règlement
intérieur affiché dans les locaux :
 
Au cours des formations, les stagiaires peuvent être amenés  à avoir connaissance d’informations confidentielles. Il leur est donc rappelé qu’ils sont astreints au secret professionnel qui s’impose aux agents
des organismes de Sécurité Sociale.

• Site pédagogique

Les stagiaires s’engagent en prenant connaissance des supports de cours sur le site pédagogique du
CRF, sur les règles suivantes :
 
L’internaute /stagiaire s’engage à ne pas résumer, adapter, publier et/ou distribuer, modifier, altérer ou
reproduire de quelque manière que ce soit l’un des quelconques contenus accessibles sur le site www.supports-crf-tours.com,tels  que les images informatiques, fichiers, articles, illustrations, bases de données, ou toute autre information sans autorisation préalable et écrite de la part du CRF Centre, et à ne pas reprendre tout ou partie du Site sur un autre site accessible par Internet ou Intranet.
 

• Les informations et documents ne pourront être utilisés que dans le contexte exclusif de votre formation et de votre fonction
• Vous n’êtes pas autorisé(e) à communiquer les informations et documents à un tiers (en dehors de l’organisme auquel vous êtes rattaché(e)
• En cliquant sur le lien ci-dessous l’activation de votre compte, vous accepter sans restriction les conditions énoncées ci-dessus.

J’accepte la clause de confidentialité et m’engage à la respecter

 
4- Relation avec les prestataires
 
Les  règles de confidentialité sont régies dans les accords cadre du CRF.
 
Dans le cadre des conventions, l’article suivant est intégré :
 
La société et l’ensemble de ses collaborateurs s’engagent  pendant la durée de la convention et après le terme de celle-ci à ne pas divulguer toute information confidentielle dont ils auraient pu avoir connaissance durant la mission confiée, ceci par quelque moyen que ce soit : oral, informatique, écrit.